La sentence... par Paterculus 2015-09-07 20:02:46 |
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... ne peut pas annuler la réalité, elle cherche seulement à la décrire - dans ce cas-là - et c'est valable pour une reconnaissance de nullité comme pour une reconnaissance de validité.
Autre chose est une sentence disciplinaire, par exemple qui établit une peine ou la lève.
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