Il peut être nul juridiquement ... par Cath...o 2015-09-10 18:28:16 |
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(c'est à dire déclaré nul) mais être en réalité valide si les juges se sont trompés, Jean Ferrand a raison.
Il me semble que dans ce cas c'est ce qu'écrit Vincent F ici qui est exact, ce que je voulais dire dans un post perdu dans le fil ...
"Les époux sont exactement dans la même situation que deux époux qui auraient sans le savoir contracté un mariage qui serait nul par défaut de consentement.
Le nouveau mariage des personnes en question est réputé valide."
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