Le Forum Catholique

(RV) Mitis Iudex Dominus Iesus et Mitis et misericors Iesus :
ce sont les noms des Motu Proprio publiés aujourd’hui par le Pape François concernant les procès canoniques en nullité de mariage. Le premier pour le code de droit canon, le second pour le droit canonique oriental. Ils viennent d’être présentés à la presse par les membres de la commission spéciale qui avait été chargée de préparer une proposition de réforme des procès matrimoniaux canoniques. Parmi eux, le doyen de la Rote Romaine, Mgr Pinto, et le cardinal Francesco Coccopalmerio, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs.

« La charité et la miséricorde exigent que l’Eglise comme mère se rapproche de ses enfants qui s’en considèrent séparés » peut-on lire dans le préambule de cette lettre apostolique qui introduit un peu plus de clarté dans la procédure, puisque dorénavant une seule sentence en faveur de la nullité exécutive sera nécessaire. Jusqu’à maintenant, il fallait que le premier jugement soit confirmé par un second.

Deuxième changement : il y aura un juge unique sous la responsabilité de l’évêque qui voit son rôle renforcer puisqu’il devra s’assurer que le juge ne soit pas laxiste.
L’évêque peut même occuper la fonction de juge dans certains cas ou dans les petits diocèses. Il est ainsi, de droit, le juge dans le cas d’un procès dont la procédure est écourtée. Ce procès bref peut avoir lieu quand l’accusation de nullité de mariage est soutenue par des arguments particulièrement évidents.

Concernant maintenant les appels, en tout premier lieu, c’est le siège métropolitain qui est sollicité. En ultime recours, les plaignants peuvent toujours faire appel à la Rote romaine.

Ce Motu proprio met aussi l’accent sur le rôle des conférences épiscopales. Le rapprochement entre le juge et les fidèles ne sera pas un succès si les conférences ne stimulent pas et n’aident pas les évêques à mettre en pratique la réforme du procès matrimonial. Elles doivent aussi s’assurer de la gratuité des procédures, prouvant ainsi que l’Église manifeste « l’amour gratuit du Christ ».

Autant de mesures qui visent donc à ramener vers l’Église « l’énorme nombre de fidèles qui, trop souvent, se sont détournés des structures juridiques de l’Église à cause de la distance physique ou morale ».

http://fr.radiovaticana.va/news/2015/09/08/deux_motu_proprio_pour_simplifier_les_proc%C3%A9dures_en_nullit%C3%A9_de_mariage/1170343

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Demain, les nouvelles règles sur les nullités en mariage par Leopardi (2015-09-07 14:08:04)

Tenez-nous ... par Cath...o (2015-09-07 17:31:28)

Les canonistes à l'affût... par De Payns (2015-09-07 18:00:31)

C'est exactement ce que je crains Payns par Ubique Fidelis (2015-09-08 09:56:16)

Quant à une simplification de la formation de jugement... par De Payns (2015-09-08 10:06:24)

Effectivement par Ubique Fidelis (2015-09-08 10:33:59)

Mais alors... ? par Paterculus (2015-09-07 18:55:00)

Peron ou pepone ? par Aigle (2015-09-07 19:06:50)

A rien par Jean Ferrand (2015-09-07 19:13:32)

La sentence... par Paterculus (2015-09-07 20:02:46)

Je suis bien d'accord par Jean Ferrand (2015-09-08 10:23:18)

Canon 1684 actuel par Ubique Fidelis (2015-09-08 10:42:55)

Et si par Jean Ferrand (2015-09-08 10:48:17)

Mon avis personnel... par Etienne (2015-09-08 10:59:15)

Autorité dans et de? par PEB (2015-09-08 11:03:10)

Votre réponse par Jean Ferrand (2015-09-08 11:10:19)

Je ne crois pas que l'on puisse dire d'un tribunal ecclésiastique qu'il est inf [...] par Ubique Fidelis (2015-09-08 11:28:34)

Vous ne résolvez pas par Jean Ferrand (2015-09-08 11:44:37)

Oui... par Etienne (2015-09-08 11:55:41)

Excusez-moi par Jean Ferrand (2015-09-08 12:45:22)

Si la dernière sentence est fausse... par Etienne (2015-09-08 13:30:02)

Je ne puis que répéter par Jean Ferrand (2015-09-08 13:40:48)

Il faut distinguer... par Etienne (2015-09-08 14:01:04)

Vous changez par Jean Ferrand (2015-09-08 14:09:02)

Non; par Etienne (2015-09-08 14:14:54)

Non (bis) par Etienne (2015-09-08 14:42:46)

Je maintiens par Jean Ferrand (2015-09-08 16:57:55)

Bon... par Etienne (2015-09-08 17:00:54)

Êtes-vous par Jean Ferrand (2015-09-08 17:13:51)

Pour moi, c'est simple... par Etienne (2015-09-08 17:40:43)

Je vois par Jean Ferrand (2015-09-08 18:28:13)

Je ne suis pas d'accord et en resterai là par Etienne (2015-09-08 18:40:17)

Moi aussi par Jean Ferrand (2015-09-08 19:49:04)

Erratum et Addendum par Etienne (2015-09-09 09:46:17)

Je n'en suis pas du tout partisan par Jean Ferrand (2015-09-09 17:49:13)

Question avant de poursuivre... par Etienne (2015-09-09 18:05:05)

Le pouvoir des clefs par Jean Ferrand (2015-09-10 07:51:37)

Ce que nous dit l'Eglise... par Etienne (2015-09-10 12:26:20)

On revient au point de départ. par Jean Ferrand (2015-09-10 12:49:50)

J'ai apporté une réponse... par Etienne (2015-09-10 15:51:07)

Il ne dissout pas par Jean Ferrand (2015-09-10 17:42:25)

Euh..? par Semetipsum (2015-09-10 17:57:11)

Il peut être nul juridiquement ... par Cath...o (2015-09-10 18:28:16)

Si le mariage par Jean Ferrand (2015-09-10 18:46:06)

Dans ce cas par Vincent F (2015-09-10 18:07:19)

Le nouveau mariage par Jean Ferrand (2015-09-10 18:50:06)

"est réputé valide" par Cath...o (2015-09-10 19:31:50)

Si le tribunal ecclésiastique s'est trompé par Vincent F (2015-09-10 23:34:42)

Donc par Jean Ferrand (2015-09-11 07:50:02)

A part Dieu ... par Cath...o (2015-09-11 09:52:35)

Non par Vincent F (2015-09-11 13:58:41)

Il n'y a pas de dissolution par Leopardi (2015-09-10 18:58:36)

L'officialité par Jean Ferrand (2015-09-11 07:54:33)

Si elle se trompe, ... par Cath...o (2015-09-11 09:40:48)

Je n'y crois pas par Jean Ferrand (2015-09-11 10:08:50)

What??? par Etienne (2015-09-11 10:25:38)

Le pouvoir des clefs par Jean Ferrand (2015-09-11 10:46:41)

L'Eglise a toujours raison par Etienne (2015-09-11 11:02:03)

On doit par Jean Ferrand (2015-09-11 11:09:50)

Et donc ? par Cath...o (2015-09-11 11:27:28)

D'accord ... par Cath...o (2015-09-11 10:34:41)

Il y a par Jean Ferrand (2015-09-11 11:00:50)

Iota unum... par Etienne (2015-09-11 11:43:41)

Je ne sais par Jean Ferrand (2015-09-11 20:15:31)

A supposer par Jean Ferrand (2015-09-12 09:03:03)

A ce compte-là ... par Cath...o (2015-09-08 11:15:01)

Attention par Jean Ferrand (2015-09-08 11:34:12)

Je ne l'explique pas ... par Cath...o (2015-09-08 11:39:16)

Cela s'explique par le fait que la justice ecclésiastique par Ubique Fidelis (2015-09-08 11:47:11)

J'entends bien par Jean Ferrand (2015-09-08 12:36:42)

Mais parce qu'il nous est quasiment impossible par Ubique Fidelis (2015-09-08 12:44:40)

Il ne s'agit pas par Jean Ferrand (2015-09-08 12:54:26)

Dans le cas d'une errreur du tribunal .... par Cath...o (2015-09-08 13:04:42)

erreur et non pas errreur par Cath...o (2015-09-08 13:06:04)

J'ai bien compris par Jean Ferrand (2015-09-08 13:27:03)

Je ne vois pas la nuance par Ubique Fidelis (2015-09-08 13:56:34)

Mais justement par Jean Ferrand (2015-09-08 14:01:02)

Subjectivement... par Paterculus (2015-09-08 15:07:34)

SYNODE, VOICI LE PLAN B POUR LE « DIVORCE CATHOLIQUE » ? par Escartefigue (2015-09-07 22:31:17)

En français sur Benoît et moi par La Favillana (2015-09-07 23:49:24)

La maxime par Jean Ferrand (2015-09-08 10:59:24)

Il y a 10 mois Don Pio Pace écrivait déjà par La Favillana (2015-09-08 00:03:23)

Pour ceux qui lisent l'italien par De Payns (2015-09-08 12:32:48)

Le lien ... par Cath...o (2015-09-08 12:47:44)

Le bon lien (en italien - existe aussi en latin) par Sacerdos simplex (2015-09-08 13:04:39)

Le résumé de Radio Vatican en français par La Favillana (2015-09-08 13:17:12)

Très rapidement, entrant en réunion dans 10 min... par Etienne (2015-09-08 13:22:33)

Si j'ai bien compris par Leopardi (2015-09-08 13:39:47)

Mea culpa - merci de supprimer mon message précédent par Leopardi (2015-09-08 13:48:38)

Tornielli précise par La Favillana (2015-09-08 14:05:12)

Pour comprendre... par PEB (2015-09-11 16:29:35)