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prescription ? par jejomau 2016-09-09 10:43:08 |
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Vous dites que la Justice a estimé qu'il y avait prescription...
pas seulement
Je vais citer "le monde" pour une fois puisqu'on ne pourra pas le suspecter d'être "dans nos idées" (comme on dit !):
Le parquet estime que le délit de « non-dénonciation » – rangé au chapitre des « entraves à la saisine de la justice » du code pénal – n’est pas suffisamment caractérisé. Pour prolonger les poursuites, il aurait fallu qu’il y ait « la volonté », « du moins la conscience d’entraver l’action de la justice en ne permettant pas la saisine de celle-ci ». Faute de charges suffisantes, le doute a donc bénéficié au mis en cause.
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