Le Forum Catholique

...en 3° instance (et 4° et 5° s'il y a des éléments nouveaux - c'est quand même un peu rare...),
soit en 2° instance si l'une des parties demande à ce que le dossier soit transmis à la Rote (ce qui est possible à tout moment, donc même en 1° instance).

Sinon, la 2° instance est effectivement dans le tribunal diocésain d'à côté (selon les règles de découpage géographique en vigueur ; par exemple Versailles si la 1° instance est Paris).

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Droit canon. Publication de la sentence ? par Cath...o (2013-09-05 13:03:13)

non par marie-joseph (2013-09-05 20:55:22)

Textes de référence par Cath...o (2013-09-05 21:15:00)

D'après mes souvenirs... par Père M. Mallet (2013-09-05 21:31:32)

réponse par marie-joseph (2013-09-05 22:08:48)

Non, la Rote est bien une Cour d'Appel par Père M. Mallet (2013-09-05 22:32:07)

Par pure curiosité ... par Cath...o (2013-09-05 22:35:51)

La Rote intervient soit... par Père M. Mallet (2013-09-05 22:42:49)

Ah merci, ... par Cath...o (2013-09-05 22:47:44)

merci M l'abbé pour ces précisions par marie-joseph (2013-09-06 18:47:51)

pour mon cas par marie-joseph (2013-09-06 18:21:00)

A vous deux ... par Cath...o (2013-09-05 22:32:56)

mais la sentence vous est communiquée par marie-joseph (2013-09-06 18:23:34)

Mais non, ... par Cath...o (2013-09-06 19:17:17)

permanence par marie-joseph (2013-09-06 20:21:21)

Frais de dossier par Cath...o (2013-09-06 20:54:24)

Réponse d'une officialité par Cath...o (2013-09-10 08:50:45)