Le Forum Catholique

Merci d'avoir pris le temps de répondre (sans compter que cela fait remonter ma question !!)

Une âme charitable m'a fourni les textes de référence

On y trouve entre autre :

Art. 258 – § 1. La publication ou signification de la sentence doit se faire en remettant une copie de la sentence aux parties ou à leurs procureurs, ou en la leur faisant parvenir selon l'art. 130 (cf. c. 1615).

Précisions à ce propos :
1 - ne pas confondre avocat et procureur
2 - de toute façon, je n'ai ni l'un ni l'autre ...

Je ne sais à quand remonte votre expérience, elle ne me semble correspondre à rien de "connu" dans le droit canon. S'agissait-il du tribunal diocésain ou du tribunal spécifique à la FSSPX (dont j'ai oublié le nom, pardonnez moi) ?

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Droit canon. Publication de la sentence ? par Cath...o (2013-09-05 13:03:13)

non par marie-joseph (2013-09-05 20:55:22)

Textes de référence par Cath...o (2013-09-05 21:15:00)

D'après mes souvenirs... par Père M. Mallet (2013-09-05 21:31:32)

réponse par marie-joseph (2013-09-05 22:08:48)

Non, la Rote est bien une Cour d'Appel par Père M. Mallet (2013-09-05 22:32:07)

Par pure curiosité ... par Cath...o (2013-09-05 22:35:51)

La Rote intervient soit... par Père M. Mallet (2013-09-05 22:42:49)

Ah merci, ... par Cath...o (2013-09-05 22:47:44)

merci M l'abbé pour ces précisions par marie-joseph (2013-09-06 18:47:51)

pour mon cas par marie-joseph (2013-09-06 18:21:00)

A vous deux ... par Cath...o (2013-09-05 22:32:56)

mais la sentence vous est communiquée par marie-joseph (2013-09-06 18:23:34)

Mais non, ... par Cath...o (2013-09-06 19:17:17)

permanence par marie-joseph (2013-09-06 20:21:21)

Frais de dossier par Cath...o (2013-09-06 20:54:24)

Réponse d'une officialité par Cath...o (2013-09-10 08:50:45)