D'après mes souvenirs... par Père M. Mallet 2013-09-05 21:31:32 |
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...(un peu anciens, mais je n'ai pas eu l'occasion de pratiquer ou de revoir cette partie là du cour, et je n'ai pas le temps de vérifier) effectivement la réponse de Marie-Joseph semble correspondre aux habitudes, pour éviter certains inconvénients.
Imaginez un arrêt du genre :
"Attendu que d'après les témoins et les experts il est manifeste que l'épouse est très fortement névrosée, au point d'une part de rendre invalide son consentement, et d'autre part la rendre incapable d'assumer les obligations essentielles du mariage,, et que le mari est ***..."
On comprend que les tribunaux préfèrent une certaine discrétion, sachant que les avocats ont communication de la sentence.
Par ailleurs, je crois me rappeler que le juge peut nommer d'office un procureur à celui qui n'en a pas, et même qui n'en veut pas.
Bref, mes souvenirs sont flous, mais cela va dans le sens indiqué.
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