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par marie-joseph 2013-09-05 22:08:48
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expérience remontant à 2004 -2006. tribunal diocésain en première instance et Rote en seconde ( en réalité la Rote ne rejuge pas. elle vérifie juste que tout s'est passé dans les règles en première instance et que le droit a été correctement appliqué.elle correspond plus à une cour de cassation qu'à une cour d'appel ).
mon expérience est au contraire je crois classique, c'est la façon de faire habituelle.
la FSSPX ( commission St Charles Borromée) n'a pas de tribunal , même si elle a parut parfois le croire ( mais bon, c'est un autre débat)
tout dépend à mon avis ce que vous entendez par "sentence" : la sentence; vous l'aurez : on va vous dire" pas de nullité" ou bien "nullité selon le canon numéro tant".
en ce qui concerne tous les détails, vous n'aurez pas en main je le pense le jugement complet.

il me semble que le mieux est de prendre tout simplement un avocat ecclésiastique ( facile, il y a juste à demander à l' officialité).Celui ci vous éclairera .La communication n'est pas le fort des officialités , on ne s'improvise pas canoniste et vous aurez tout à gagner à avoir un interlocuteur qui vous représente.

NB : dans le texte que vous citez, je constate qu'il y a beaucoup de "ou", ce qui laisse pas mal de liberté à l'official . ne serait-ce que ". La publication ou signification de la sentence " cela peut vouloir dire qu'il s'agit de deux choses différentes , comme dit plus haut. mais je me trompe peut-être.

     

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 Droit canon. Publication de la sentence ? par Cath...o  (2013-09-05 13:03:13)
      non par marie-joseph  (2013-09-05 20:55:22)
          Textes de référence par Cath...o  (2013-09-05 21:15:00)
              D'après mes souvenirs... par Père M. Mallet  (2013-09-05 21:31:32)
              réponse par marie-joseph  (2013-09-05 22:08:48)
                  Non, la Rote est bien une Cour d'Appel par Père M. Mallet  (2013-09-05 22:32:07)
                      Par pure curiosité ... par Cath...o  (2013-09-05 22:35:51)
                          La Rote intervient soit... par Père M. Mallet  (2013-09-05 22:42:49)
                              Ah merci, ... par Cath...o  (2013-09-05 22:47:44)
                              merci M l'abbé pour ces précisions par marie-joseph  (2013-09-06 18:47:51)
                          pour mon cas par marie-joseph  (2013-09-06 18:21:00)
                  A vous deux ... par Cath...o  (2013-09-05 22:32:56)
                      mais la sentence vous est communiquée par marie-joseph  (2013-09-06 18:23:34)
                          Mais non, ... par Cath...o  (2013-09-06 19:17:17)
                              permanence par marie-joseph  (2013-09-06 20:21:21)
                                  Frais de dossier par Cath...o  (2013-09-06 20:54:24)
      Réponse d'une officialité par Cath...o  (2013-09-10 08:50:45)


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