Le Forum Catholique

et on en reparle ensuite.

Je ne suis pas Pic de la Mirandole mais j'ai entendu lors de colloques plusieurs juristes spécialisés insister sur la jurisprudence qui de facto annihilait ce qui dans le droit local alsacien-mosellan pouvait être des vestiges en contradiction avec les principes de laïcité ouverte du droit français.

A ma connaissance, aucune condamnation pour blasphème n'est intervenue dans un tribunal alsacien-mosellan après 1871.
Bref cette disposition - que j'ignorais Danke für dieser Information - était obsolète et sans effet juridique avant la loi de 2017. A mon humble avis, la loi ne faisant que codifier un état de fait.

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Blasphémateur olympique - par lumineux (2024-07-29 09:49:55)

Deux mots de présentation de votre lien ? par Gaspard (2024-07-29 10:05:49)

Vous avez raison : Il s'agit d'un sermon prononcé par lumineux (2024-07-29 10:11:26)

Le lien par AVV-VVK (2024-07-29 10:57:24)

Hop par Luc de Montalte (2024-07-29 11:09:25)

l'indignation est universelle en dehors par Luc Perrin (2024-07-29 12:53:47)

plus consensuel que le Cal Bustillo tu meurs par Johanis (2024-07-29 13:38:21)

non.pas consensuel mais soit crétin, soit un vrai menteur par jejomau (2024-07-29 14:06:47)

Bustillo : un cardinal très bergoglien... par vistemboir2 (2024-07-29 15:33:31)

une scène de Dyonisos ? une fable facilement démentie par jejomau (2024-07-29 15:46:18)

Pétition sur Citizengo par Germanicus (2024-07-29 15:52:22)

Bustillo parle comme un franc-mac... par vistemboir2 (2024-07-29 15:59:18)

Un autre Monseigneur beaucoup plus lucide et courageux par Cristo (2024-07-29 22:24:26)

Au pays du droit au blasphème par Métronome (2024-07-29 22:26:28)

L'État a-t-il le droit de blasphémer ? par jejomau (2024-07-30 18:10:27)

Vous avez raison par Tibère (2024-07-31 00:16:41)

discutable en tout cas sujet à débat juridique et sans issue par Luc Perrin (2024-08-08 14:16:53)

Bref par oblique (2024-08-08 20:42:19)

Sauf erreur cependant par ptk (2024-08-08 22:26:32)

citez moi un cas de poursuite et condamnation avant 2017 par Luc Perrin (2024-08-09 14:20:26)

Deux exemples par ptk (2024-08-09 15:26:02)

in fine aucune condamnation comme il me semblait par Luc Perrin (2024-08-10 12:24:27)

Pas certain par Roger (2024-08-10 18:30:37)

vous digressez il est question du droit actuel par Luc Perrin (2024-08-10 19:45:28)

Cher professeur par Roger (2024-08-10 22:37:41)

en l'occurence c'est plutôt votre position par Luc Perrin (2024-08-12 12:21:52)

Luc Perrin par Luc de Montalte (2024-08-12 12:39:43)

merci cher monsieur par Luc Perrin (2024-08-14 13:20:51)

Ma réaction par Paterculus (2024-07-30 00:03:14)

Merci M. l'Abbé par Regnum Galliae (2024-07-30 11:38:44)

Exact ! par Paterculus (2024-07-30 13:58:46)

Analyse des messages subliminaux de la scène à la BNF par Joseph Dastros (2024-08-05 00:33:06)

Mouais par Luc de Montalte (2024-08-05 09:31:42)