Le Forum Catholique

Cet article 166 est l'héritage d'une disposition du code pénal allemand de 1871. Il constitue une anomalie législative dans l'Histoire de notre République. Il fut invoqué plusieurs fois depuis sa création. En 1954 tout d'abord, avec la condamnation en première instance de Perdurer et Sobolev par le Tribunal Correctionnel de Strasbourg avant annulation de la peine par la Cour d'Appel de Colmar. En 2013 ensuite, avec une plainte de la Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans contre Charlie Hebdo auprès du Tribunal Correctionnel de Strasbourg. De fait, l'existence de cette disposition, si désuète qu'elle soit, est encore parfois mobilisée. Dans le contexte actuel de nécessaire affirmation des valeurs de la République et en particulier celle de la Laïcité, il serait de bon augure que le législateur supprime cette disposition entrant en conflit ouvert avec les principes fondateurs de la République. (extrait des motif de la proposition de loid 'abrogation de 2015 motifs)

Il est vrai cependant que la disposition était considérée comme obsolète.

Le temps n'est plus de l'exécution du chevalier de la Barre réhabilité par la Convention le 25 brumaire an II ( 15 novembre 1793 )

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Blasphémateur olympique - par lumineux (2024-07-29 09:49:55)

Deux mots de présentation de votre lien ? par Gaspard (2024-07-29 10:05:49)

Vous avez raison : Il s'agit d'un sermon prononcé par lumineux (2024-07-29 10:11:26)

Le lien par AVV-VVK (2024-07-29 10:57:24)

Hop par Luc de Montalte (2024-07-29 11:09:25)

l'indignation est universelle en dehors par Luc Perrin (2024-07-29 12:53:47)

plus consensuel que le Cal Bustillo tu meurs par Johanis (2024-07-29 13:38:21)

non.pas consensuel mais soit crétin, soit un vrai menteur par jejomau (2024-07-29 14:06:47)

Bustillo : un cardinal très bergoglien... par vistemboir2 (2024-07-29 15:33:31)

une scène de Dyonisos ? une fable facilement démentie par jejomau (2024-07-29 15:46:18)

Pétition sur Citizengo par Germanicus (2024-07-29 15:52:22)

Bustillo parle comme un franc-mac... par vistemboir2 (2024-07-29 15:59:18)

Un autre Monseigneur beaucoup plus lucide et courageux par Cristo (2024-07-29 22:24:26)

Au pays du droit au blasphème par Métronome (2024-07-29 22:26:28)

L'État a-t-il le droit de blasphémer ? par jejomau (2024-07-30 18:10:27)

Vous avez raison par Tibère (2024-07-31 00:16:41)

discutable en tout cas sujet à débat juridique et sans issue par Luc Perrin (2024-08-08 14:16:53)

Bref par oblique (2024-08-08 20:42:19)

Sauf erreur cependant par ptk (2024-08-08 22:26:32)

citez moi un cas de poursuite et condamnation avant 2017 par Luc Perrin (2024-08-09 14:20:26)

Deux exemples par ptk (2024-08-09 15:26:02)

in fine aucune condamnation comme il me semblait par Luc Perrin (2024-08-10 12:24:27)

Pas certain par Roger (2024-08-10 18:30:37)

vous digressez il est question du droit actuel par Luc Perrin (2024-08-10 19:45:28)

Cher professeur par Roger (2024-08-10 22:37:41)

en l'occurence c'est plutôt votre position par Luc Perrin (2024-08-12 12:21:52)

Luc Perrin par Luc de Montalte (2024-08-12 12:39:43)

merci cher monsieur par Luc Perrin (2024-08-14 13:20:51)

Ma réaction par Paterculus (2024-07-30 00:03:14)

Merci M. l'Abbé par Regnum Galliae (2024-07-30 11:38:44)

Exact ! par Paterculus (2024-07-30 13:58:46)

Analyse des messages subliminaux de la scène à la BNF par Joseph Dastros (2024-08-05 00:33:06)

Mouais par Luc de Montalte (2024-08-05 09:31:42)