citez moi un cas de poursuite et condamnation avant 2017

Le Forum Catholique

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Luc Perrin - 2024-08-09 14:20:26

citez moi un cas de poursuite et condamnation avant 2017

et on en reparle ensuite.

Je ne suis pas Pic de la Mirandole mais j'ai entendu lors de colloques plusieurs juristes spécialisés insister sur la jurisprudence qui de facto annihilait ce qui dans le droit local alsacien-mosellan pouvait être des vestiges en contradiction avec les principes de laïcité ouverte du droit français.

A ma connaissance, aucune condamnation pour blasphème n'est intervenue dans un tribunal alsacien-mosellan après 1871.
Bref cette disposition - que j'ignorais Danke für dieser Information - était obsolète et sans effet juridique avant la loi de 2017. A mon humble avis, la loi ne faisant que codifier un état de fait.

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