Le § 2 du C. 144 précise qu'il s'applique bien au c. 1111 § 1 !... par Sacerdos simplex 2017-01-02 19:28:10 |
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Can. 144 – § 1. En cas d’erreur commune de fait ou de droit, comme en cas de doute positif et probable de droit ou de fait, l’Église supplée le pouvoir exécutif de gouvernement tant au for externe qu’au for interne.
§ 2. Cette règle s’applique aux facultés dont il s’agit aux can. 882, 883, 966 et 1111, § 1.
Le Code annoté met deux pages de commentaires à ce sujet à la suite du c. 1111 :
"...Il semble, d'après les travaux préparatoires au Code de 1983 (cf. ...) que la raison de cette mention expresse est de limiter les cas de nullité pour défaut de forme, et donc de faire jouer la suppléance dans le plus grand nombre de cas possibles. C'est pour cela..."
Cela dit, je n'ai pas travaillé dans une officialité...
Ah, une dernière chose : L'Ami du clergé, c'est de 1878 à 1969. Votre cas date probablement d'avant guerre, voire même d'avant le Code de 1917 ?...
Je ne suis pas du tout sûr que ce cas serait tranché de cette manière actuellement (de mon côté, je n'en sais rien).
J'espère pour vous que vous n'étudiez pas le Droit canonique avec Lycobates, parce sinon vous risquez d'avoir des grosses surprises !...
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