Tranchées, voui, mais très souvent dans le sens de... par Sacerdos simplex 2016-11-22 19:32:39 |
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l'invalidité !...
Pour de nombreux tribunaux, la procédure ultra-expéditive est utilisée (Je ne suis même pas sûr qu'ils fassent un "procès documentaire", c'est encore plus simple) : défaut de forme évident, mariage inexistant, pas besoin de procès.
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