Le Forum Catholique

... dont vous parlez est tout simplement l'application de la loi.

Certes les calculs sont complexes, mais en consultant les tableaux de prescription de crimes sexuels je crois avoir compris que la non prescription est possible dans le cas suivant :

- qualification de "Viol commis par (...) toute personne ayant autorité sur la victime "

- acte subi après le 10/07/79

- pour une victime née après le 09/03/76 et âgée de moins de 38 ans (à la date de la plainte ? )

A priori, un enfant de 10 ans (né en 1980) violé en 1990 pourrait encore validement porter plainte ...

Je laisse aux véritables juristes le soin de décortiquer (ou d'infirmer si besoin est !) ces calculs.

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Les faits reprochés au prêtre lyonnais Bernard Preynat déclarés non prescrit [...] par XA (2016-06-10 18:09:54)

Chuuuuuuuuut .... par Cath...o (2016-06-10 18:21:51)

Sans dénier la gravité par Eti Lène (2016-06-10 18:30:48)

Ce qui serait intéressant ... par Exocet (2016-06-10 18:48:53)

Idem par Eti Lène (2016-06-10 19:00:34)

Jurés ? par Cath...o (2016-06-10 19:10:11)

Il s'agit d'un crime par Eti Lène (2016-06-10 19:29:10)

Oui nous sommes d'accord ... par Cath...o (2016-06-10 19:41:04)

Impossible par Eti Lène (2016-06-10 20:16:10)

Ce serait en effet contradictoire avec ... par Cath...o (2016-06-10 20:56:14)

Le parquet par Eti Lène (2016-06-10 21:24:24)

En pratique par Eti Lène (2016-06-10 21:34:22)

Une piste... par Rodolphe (2016-06-10 20:52:14)

Si j'ai bien compris ... par Cath...o (2016-06-10 21:34:46)

Il me semble que "l'argumentaire" ... par Cath...o (2016-06-10 18:54:12)

L'infraction doit être continu par Eti Lène (2016-06-10 19:03:06)

Rebelote par Eti Lène (2016-06-10 19:05:25)

Ben ... non ... par Cath...o (2016-06-10 19:07:20)

Vous avez raison par Eti Lène (2016-06-10 20:01:59)

Erratum par Eti Lène (2016-06-10 19:04:18)

une seule question par jejomau (2016-06-10 19:52:03)

Est-ce que j'ai affirmé cela ? par XA (2016-06-10 21:57:51)

Il y a 25ans le père Preynat a fait des aveux écrits... par Minger (2016-06-11 10:51:15)

exactement ce que je pense par jejomau (2016-06-11 11:09:22)