Ces viols se sont arrêtés en 1991, mais l'article du JDD parle bien de deux frères qui ont plus de trente-huit ans aujourd'hui. L'un a cinquante l'autre quarante-six ans. Quatre plaintes ont été retenues contre ce prêtre et je ne sais pas si ces deux personnes ont été retenues dans leur plainte. Le secret reste entier jusqu'à ce que le texte de l'arrêt nous parvienne.

L'imprescriptibilité est la règle pour les crimes contre l'humanité seuls. Après, le temps pacifiant les choses, il est normal que la prescription ait lieu.

Une mère avait tué successivement huit de ses enfants nouveau-nés, puis dissimulé leurs cadavres. En raison de son obésité, ses grossesses n’avaient été détectées par personne et elle avait accouché seule. Les cadavres avaient été découverts plus de dix ans après le dernier des infanticides (...) la chambre criminelle a d’abord considéré que, malgré ces circonstances exceptionnelles, il ne pouvait y avoir ni suspension du délai de prescription, ni report de son point de départ, s’en tenant à la lettre de l’article 7 du code de procédure pénale, selon lequel les crimes se prescrivent par dix années, règle déjà tempérée par une jurisprudence très libérale sur les causes possibles d’interruption de la prescription.

Les juges du fond ayant résisté à cet arrêt (CA Paris, chambre de l’instruction, 19 mai 2014, dossier no 2013/08837), c’est l’assemblée plénière de la Cour de cassation qui, le 7 novembre 2014 (pourvoi no 14-83.739, en cours de publication ; Dr. pénal no 12, décembre 2014, comm. 151 par A. Maron et M. Haas), a innové en affirmant que, dans la mesure où il était, par des motifs souverains, constaté qu’il existait, en l’espèce, un obstacle insurmontable à l’exercice des poursuites, le délai de prescription s’était trouvé suspendu ab initio jusqu’au jour de la découverte des cadavres (la solution est présentée plus en détail dans le livre 4 « Jurisprudence de la Cour », I, A, du présent Rapport).

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !