Le Forum Catholique

Je me permets de vous renvoyer à mon post ci-dessus ! Détails sur la prescription

Le cardinal Barbarin a tout d'abord indiqué avoir eu connaissance des faits en novembre 2014 (prescription du délit de non dénonciation : 2017) puis a indiqué en avoir connaissance en "2007/2008" (dans ce cas, l'action contre lui pour non dénonciation serait prescrite)...

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Mgr Dubost se mêle des affaires du diocèse de Lyon par Jean Kinzler (2016-03-09 12:20:55)

ca confirme mon opinion sur l'attaque dont fait l'objet Mgr Barbarin par jejomau (2016-03-09 12:49:03)

Incorrigibles ? "S’il avait su, il aurait mis ce prêtre à l’écart de [...] par Gaspard (2016-03-09 13:06:04)

J'ai lu ça par Jean Ferrand (2016-03-12 07:22:29)

La prescription existe sans doute par Jean-Paul PARFU (2016-03-12 08:25:02)

Le délai légal... et les variations du déclarant par Gaspard (2016-03-12 10:53:07)

Communiqué et prescription par Jean-Paul PARFU (2016-03-12 11:50:42)

En matière par Jean Ferrand (2016-03-14 17:24:11)

Le délai court à partir du moment où le prévenu a connaissance des faits... par Gaspard (2016-03-14 17:46:26)

Mais lorsqu'il en a eu connaissance en 2014 par Justin Petipeu (2016-03-14 17:48:51)

Il devait agir. Or il n'a pas agi ! par Gaspard (2016-03-14 18:03:00)

Il y a trois problèmes par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 18:23:05)

Sur ce sujet par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 17:58:34)

Déjà mis en ligne par Gapard par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 17:59:52)