Pour la prescription de la non-dénonciation, ici de crimes sexuels sur mineurs de 15 ans :

1) Quand l'acte criminel lui-même a t il cessé ? Apparemment en 1991. Aujourd'hui, la prescription de l'action publique pour de tels crimes est de 20 ans. Mais ce n'était pas le cas en 1991 et la loi pénale n'est pas rétroactive.

Cependant, quand la victime est une personne particulièrement vulnérable, le délai de prescription ne court dans de nombreux cas qu'à partir du jour où l'infraction apparaît à la victime dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique et cette loi est d'application immédiate et peut donc s'appliquer aux cas envisagés.

La question est donc de savoir quand les victimes ont-elles porté plainte ?

2) La prescription de non-dénonciation suit-elle la prescription de l'acte principal, non sur la durée, mais sur le point de départ de la prescription ? Apparemment, oui !

La question est donc de savoir quand Mgr Barbarin a t il eu connaissance de ces faits criminels ?

3) Y a t il eu ou non acte interruptif de la prescription de la non dénonciation ? Apparemment non !

Conclusion : comme le dit Gaspard, si Mgr Barbarin a eu connaissance des faits en 2007, il y a prescription du délit de non dénonciation. Si c'est en 2014, il n'y a pas prescription.

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