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J'ai lu ça
par Jean Ferrand 2016-03-12 07:22:29		 Imprimer Imprimer

J'ai lu ça dans la presse aujourd'hui :

Dans l'hypothèse où l'enquête du parquet de Lyon se rapprocherait du Primat des Gaules, la question de la prescription du délit de "non-dénonciation" pourrait là aussi se poser avec acuité aux policiers et aux magistrats.


C'est là-dessus qu'on aimerait avoir des précisions des juristes de ce Forum. La prescription du délit de "non-dénonciation" existe-t-elle et quelle est-elle ? L’Église de France devrait faire appel à des experts pour connaître ces règles et s'y conformer strictement. Elles sont valables aussi bien pour les chefs d'entreprise ou pour les enseignants.

     

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 Mgr Dubost se mêle des affaires du diocèse de Lyon par Jean Kinzler  (2016-03-09 12:20:55)
      ca confirme mon opinion sur l'attaque dont fait l'objet Mgr Barbarin par jejomau  (2016-03-09 12:49:03)
      Incorrigibles ? "S’il avait su, il aurait mis ce prêtre à l’écart de [...] par Gaspard  (2016-03-09 13:06:04)
          J'ai lu ça par Jean Ferrand  (2016-03-12 07:22:29)
              La prescription existe sans doute par Jean-Paul PARFU  (2016-03-12 08:25:02)
                  Le délai légal... et les variations du déclarant par Gaspard  (2016-03-12 10:53:07)
                      Communiqué et prescription par Jean-Paul PARFU  (2016-03-12 11:50:42)
                          En matière par Jean Ferrand  (2016-03-14 17:24:11)
                              Le délai court à partir du moment où le prévenu a connaissance des faits... par Gaspard  (2016-03-14 17:46:26)
                                  Mais lorsqu'il en a eu connaissance en 2014 par Justin Petipeu  (2016-03-14 17:48:51)
                                      Il devait agir. Or il n'a pas agi ! par Gaspard  (2016-03-14 18:03:00)
                                          Il y a trois problèmes par Jean-Paul PARFU  (2016-03-14 18:23:05)
                                  Sur ce sujet par Jean-Paul PARFU  (2016-03-14 17:58:34)
                                      Déjà mis en ligne par Gapard par Jean-Paul PARFU  (2016-03-14 17:59:52)


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