Le Forum Catholique
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Jean Ferrand - 2016-03-12 07:22:29
J'ai lu ça
J'ai lu ça dans la presse aujourd'hui :
Dans l'hypothèse où l'enquête du parquet de Lyon se rapprocherait du Primat des Gaules, la question de la prescription du délit de "non-dénonciation" pourrait là aussi se poser avec acuité aux policiers et aux magistrats.
C'est là-dessus qu'on aimerait avoir des précisions des juristes de ce Forum. La prescription du délit de "non-dénonciation" existe-t-elle et quelle est-elle ? L’Église de France devrait faire appel à des experts pour connaître ces règles et s'y conformer strictement. Elles sont valables aussi bien pour les chefs d'entreprise ou pour les enseignants.
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=799933