Le Forum Catholique

Bien que les règles de prescription aient été changées.

Le problème, c'est sans doute qu'on puisse dire que le délit continue tant que le prêtre en question reste en fonction et que, dès lors, il n'y aurait pas prescription.

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Mgr Dubost se mêle des affaires du diocèse de Lyon par Jean Kinzler (2016-03-09 12:20:55)

ca confirme mon opinion sur l'attaque dont fait l'objet Mgr Barbarin par jejomau (2016-03-09 12:49:03)

Incorrigibles ? "S’il avait su, il aurait mis ce prêtre à l’écart de [...] par Gaspard (2016-03-09 13:06:04)

J'ai lu ça par Jean Ferrand (2016-03-12 07:22:29)

La prescription existe sans doute par Jean-Paul PARFU (2016-03-12 08:25:02)

Le délai légal... et les variations du déclarant par Gaspard (2016-03-12 10:53:07)

Communiqué et prescription par Jean-Paul PARFU (2016-03-12 11:50:42)

En matière par Jean Ferrand (2016-03-14 17:24:11)

Le délai court à partir du moment où le prévenu a connaissance des faits... par Gaspard (2016-03-14 17:46:26)

Mais lorsqu'il en a eu connaissance en 2014 par Justin Petipeu (2016-03-14 17:48:51)

Il devait agir. Or il n'a pas agi ! par Gaspard (2016-03-14 18:03:00)

Il y a trois problèmes par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 18:23:05)

Sur ce sujet par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 17:58:34)

Déjà mis en ligne par Gapard par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 17:59:52)