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En matière par Jean Ferrand 2016-03-14 17:24:11 |
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En matière de non-dénonciation de crimes à caractère sexuel, la prescription est de trois ans. Par conséquent les faits étant depuis longtemps prescrits, toute poursuite contre le cardinal Barbarin est de mauvaise foi et même illégale. Il sera acquitté. C'est du battage médiatique.
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Mgr Dubost se mêle des affaires du diocèse de Lyon par Jean Kinzler (2016-03-09 12:20:55) ca confirme mon opinion sur l'attaque dont fait l'objet Mgr Barbarin par jejomau (2016-03-09 12:49:03) Incorrigibles ? "S’il avait su, il aurait mis ce prêtre à l’écart de [...] par Gaspard (2016-03-09 13:06:04) J'ai lu ça par Jean Ferrand (2016-03-12 07:22:29) La prescription existe sans doute par Jean-Paul PARFU (2016-03-12 08:25:02) Le délai légal... et les variations du déclarant par Gaspard (2016-03-12 10:53:07) Communiqué et prescription par Jean-Paul PARFU (2016-03-12 11:50:42) En matière par Jean Ferrand (2016-03-14 17:24:11) Le délai court à partir du moment où le prévenu a connaissance des faits... par Gaspard (2016-03-14 17:46:26) Mais lorsqu'il en a eu connaissance en 2014 par Justin Petipeu (2016-03-14 17:48:51) Il devait agir. Or il n'a pas agi ! par Gaspard (2016-03-14 18:03:00) Il y a trois problèmes par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 18:23:05) Sur ce sujet par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 17:58:34) Déjà mis en ligne par Gapard par Jean-Paul PARFU (2016-03-14 17:59:52)![[Valid RSS]](images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed")
