Le délai court à partir du moment où le prévenu a connaissance des faits...

Le Forum Catholique

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Gaspard - 2016-03-14 17:46:26

Le délai court à partir du moment où le prévenu a connaissance des faits...

Je me permets de vous renvoyer à mon post ci-dessus ! Détails sur la prescription

Le cardinal Barbarin a tout d'abord indiqué avoir eu connaissance des faits en novembre 2014 (prescription du délit de non dénonciation : 2017) puis a indiqué en avoir connaissance en "2007/2008" (dans ce cas, l'action contre lui pour non dénonciation serait prescrite)...

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