Mais si encouragement des nullités alors qu'il y a eu couple ? par Athanase 2015-01-03 18:53:43 |
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Imaginons que les procédures soient réformées de manière telle que cela permette de conduire à des déclarations de nullité de complaisance ? Imaginons que l'instance chagée de se prononcer, les appels, etc., que tout cela soit simplifié avec comme intention, non forcément avouée, mais bien présente de faciliter les déclarations de nullité ? N'y a-t-il pas tout simplement, ce qu'appellent les juristes, un détournement de pouvoir ? Autrement dit, on utilise une procédure pour un objet autre que celui auquel elle est destinée: non plus la déclaration de nullité d'un lien inexistant, mais l'anéantissement d'un lien qui a bien existé. On appelle ça un divorce. La réforme kasperienne aboutirait, si elle était concrétisée, à mettre en place un divorce catholique.
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