Le Forum Catholique

La divulgation d'une correspondance privée requiert l'accord de l'auteur et du destinataire. Pas seulement de l'un ou de l'autre.

En France, la divulgation non autorisée par l'émetteur d'un courrier (postal ou électronique d'ailleurs) est une violation du secret des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de l'article L 226-15 du Code Pénal (1 an de prison et 45 000€ d'amende).

Ailleurs en Europe, il y a l'article 8 de la déclaration des droits de 1950, dont la transposition en droits nationaux est obligatoire, mais le texte est plus flou. Ailleurs encore, c'est très variable.

NB : l'article du code pénal français désigne "le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues". La notion de "mauvaise foi" est généralement reconnue dans la "présomption d'accord" de l'émetteur, alors que ce n'est objectivement pas le cas. Comme manifestement dans l'échange entre les évêques de la FSSPX de courriers privés qui auraient dû le rester.

Mais le problème est plus moral que juridique, ici, comme l'a relevé Mgr Fellay.

--
Accipiter

Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !

communiqué officiel sur DICI par Pic-vert (2012-05-11 17:46:24)

"Celui qui a brisé la confidentialité ... a péché gravement." par John DALY (2012-05-11 21:33:34)

Une correspondance privée... par Eleazard77 (2012-05-11 22:05:30)

Quel bazar! par Miserere (2012-05-11 22:19:53)

Euh... par John DALY (2012-05-11 22:20:44)

morale et diplomatie par Aigle (2012-05-11 22:35:05)

je me suis fait la même réflexion ! par Cristo (2012-05-11 22:42:44)

Oui, mais une régularisation à trois contre un, par le torrentiel (2012-05-12 01:19:03)

Mais que faites vous de l'obéissance par Anton (2012-05-12 08:36:40)

L'obéissance des évêques? par PEB (2012-05-13 16:03:17)

Pas tout à fait... par Anton (2012-05-13 17:07:09)

C'est logique par PEB (2012-05-13 19:43:02)

Je me demande si l'on peut par Anton (2012-05-13 20:54:38)

[réponse] par MG (2012-05-13 21:05:49)

Si vous êtes incapable d'autres réponse abstenez vous par Anton (2012-05-13 22:47:40)

Anton par MG (2012-05-13 23:06:05)

Bon c'est mieux... par Anton (2012-05-13 23:36:31)

Prions pour par MG (2012-05-14 00:26:23)

J’ajouterai à votre rappel fort justifié... par Vianney (2012-05-11 22:39:17)

si je vous comprends bien, par le torrentiel (2012-05-12 01:16:11)

La “connaissance” dont il s’agit... par Vianney (2012-05-12 07:35:31)

Le point 4 de Saint Alphonse par le torrentiel (2012-05-12 00:41:33)

Laissez faire par N.M. (2012-05-12 08:43:51)

vous avez raison par Aigle (2012-05-12 10:55:08)

Dieu merci, mon cher Aigle, par N.M. (2012-05-12 15:19:51)

A l'époque non par Aigle (2012-05-12 16:50:07)

Les générations actuelles ont bon dos ! par N.M. (2012-05-12 17:18:52)

Eglise ratzingérienne ? par Aigle (2012-05-12 17:36:17)

Laissez donc cher Aigle par Vincent F (2012-05-14 23:40:38)

leur argent ? par Aigle (2012-05-11 22:30:06)

é-e-s à "détacher" par Accipiter (2012-05-11 22:58:08)

'Détacher' non ? par Rochefide (2012-05-11 23:07:06)

ER ! Vous devez être fatigué ! par La Favillana (2012-05-11 23:07:41)

Oui je crois que j'aurais dû continuer à dormir par Accipiter (2012-05-11 23:29:34)

"...l'argent des donateurs on s'en fout" par John DALY (2012-05-11 23:10:27)

Pour abonder dans votre sens par Rochefide (2012-05-11 23:22:32)

Et mépriser l'argent des autres est... par le torrentiel (2012-05-12 01:26:30)

on lit de ces choses ! par Cristo (2012-05-11 22:35:41)

Tout à fait, prenons saint Alphonse de Liguori! par la goni (2012-05-12 00:05:45)

Excellent résumé moral par Balbula (2012-05-12 14:26:56)

Surprenante analyse par Philippilus (2012-05-12 00:13:12)

Excusez-moi de vous demander pardon mais... par l'Hermitte (2012-05-12 01:20:53)

Non, cela ne me paraît pas énorme. par John DALY (2012-05-12 09:24:51)

Le désir humain doit-il être satisfait à tout prix ? par Accipiter (2012-05-12 10:15:51)

à propos de Rome et des Lefebvristes, Gérard Leclec donne son analyse par jejomau (2012-05-11 22:56:06)

Péché grave ou pas... par Eleazard77 (2012-05-11 23:10:24)

correspondance privée par marie-joseph (2012-05-12 10:27:38)

[réponse] par Aigle (2012-05-12 10:41:03)

Non par Accipiter (2012-05-12 11:11:47)

Merci Accipiter par Aigle (2012-05-12 11:18:25)

L'Eglise primitive ? par M (2012-05-12 11:29:48)

Secret, discrétion, confidentialité par PEB (2012-05-13 16:52:10)

Beaucoup de confusions par Accipiter (2012-05-13 19:55:06)

Si vous permettez par Anton (2012-05-13 23:13:32)

Truth or consequences par PEB (2012-05-14 01:48:07)

Glasnost par Accipiter (2012-05-14 12:34:33)

Ma remarque n'était pas dans ce sens par Anton (2012-05-14 14:18:23)