Le Forum Catholique

qui était allemande en 1905.

Le maintien à titre provisoire de ce qui est devenu la législation "locale des cultes" a été adopté par une loi de 1919 : en 1924 une loi a pérennisé ce statut et en 1944, le GPRF a confirmé le statu quo.

La législation des cultes reconnus dite "concordataire" - elle couvre les deux cultes protestants et le culte israélite en plus - a été légèrement retouchée ici et là à la marge.
Certaines dispositions toutefois étaient caduques depuis longtemps bien avant 1905 : ex. les A.O. du culte catholique prescrivent d'enseigner dans les séminaires la Déclaration des Quatre Articles gallicanes.

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Liturgie nationale française ? par Roger (2024-11-04 21:46:38)

Oui... par Père M. Mallet (2024-11-04 22:44:36)

Pourquoi par Roger (2024-11-04 23:00:39)

Il a abouti au moins sur le catéchisme par Joseph Dastros (2024-11-04 23:20:49)

Pour le catéchisme, cela a abouti en 1806 par Père M. Mallet (2024-11-04 23:29:24)

Bon rappel par Ptitlu (2024-11-05 13:08:32)

Le catéchisme impérial par ptk (2024-11-05 23:37:15)

Projet qui n'a pas abouti par Peregrinus (2024-11-05 16:44:27)

Un grand merci par Roger (2024-11-05 19:15:58)

N'est ce pas le concordat de 1802 par ptk (2024-11-04 23:24:35)

Les "Articles organiques"... par Père M. Mallet (2024-11-04 23:34:22)

Le texte par ptk (2024-11-05 08:19:16)

Concordat aboli en droit ? par Regnum Galliae (2024-11-05 09:04:21)

L'Alsace est toujours en vigueur par Lenormand (2024-11-05 09:40:04)

Concordat aboli ?... - Non !... par Père M. Mallet (2024-11-05 10:46:42)

Le concordat a été abrogé unilatéralement par ptk (2024-11-06 00:00:12)

pour rappel à ptk oui mais pas en Alsace Moselle par Luc Perrin (2024-11-06 14:34:16)

Et pour être complet par ptk (2024-11-06 14:45:04)

Les décrets lois Mandel par ptk (2024-11-06 20:36:41)

L'ordonnance du Roi par ptk (2024-11-06 21:29:53)

Il ne s'agit pas de la création d'une liturgie par Alexandre (2024-11-05 10:56:00)

Un diocèse par département ? par Candidus (2024-11-05 18:27:51)

60 diocèses seulement en 1802 par Peregrinus (2024-11-05 19:13:50)

une question par Lycobates (2024-11-05 21:18:30)

ah pardon par Lycobates (2024-11-05 22:14:01)

Pour compenser par Vincent F (2024-11-05 19:17:25)

En 1802, non... par Alexandre (2024-11-05 19:36:41)

quelques éléments par ptk (2024-11-05 23:31:27)

les circonscriptions de 1821 par ptk (2024-11-06 09:12:57)