C'est touffu et difficile à comprendre:
Extrait du:

Statut juridique des cultes en Alsace-Moselle (interventions de l’Etat)
Tableau élaboré à partir d’un article de J.Miet (chef du bureau des cultes d’Alsace-Moselle au ministère de l’Intérieur)
publié dans Religions et Modernité « les Actes de la DESCO » - scérén – 2004
Quatre cultes sont régis par un statut particulier (« cultes reconnus ») : le culte catholique, les cultes protestants luthérien (Eglise de la confession
d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine ou ECAAL) et réformé (Eglise réformée d’Alsace et de Lorraine ou ERAL) et le culte israélite.
Cette situation remonte à la législation sur les cultes mise en place sur l’ensemble du territoire par Napoléon Ier. Elle comportait des dispositions
relatives à l’organisation et au fonctionnement des cultes, et prévoyait la rémunération des ministres de ces cultes.
cultes
catholique protestants israélite
Textes fondateurs
 Convention du 26 messidor an IX
(ou Concordat)
 Articles organiques de la loi du
18 germinal an X
 Décret du 30 décembre 1809
(fabriques d’églises)
 Articles organiques de la loi du
18 germinal an X
 Décret du 26 mars 1852
 Règlement des juifs du 10
décembre 1806
(complété et rendu exécutoire par le
décret impérial du 17 mars 1808)
 ordonnance royale du 25 mai 1844
Chronologie
Période allemande Annexion par l’Empire allemand (traité de Francfort du 10 mars 1871) : maintien du régime existant
(1971-1918)  loi du 15 novembre 1909 (relative aux traitements et pensions des ministres des cultes et de leurs veuves)
 application de cette loi : ordonnance du 16 puis règlement ministériel du 19 mars 1910
Retour à la France (1918) Statu quo puis
Loi du 1er juin 1924 : la législation locale sur les cultes continue à s’appliquer
Seconde guerre mondiale
(1940-1945)
 1940 : abrogation des textes s’appliquant aux cultes reconnus
 ordonnance du 15 septembre 1944 : rétablit l’ensemble
Retour à la France (1944/45) Différents textes simplificateurs dont : Décret du 10 juillet 1948
(sur le classement hiérarchique des grades et emplois, parmi lesquels figurent les personnels des culte

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