Le Forum Catholique

D'un point de vue juridique, la dénonciation de ce concordat par la seule République est-elle valide ? Des recours juridiques ont-ils été tentés pour arguer qu'un texte signé par deux parties ne peut être résilié que par ces mêmes deux parties ?
En d'autres termes, si ce concordat est de fait caduque, n'est-il pas toujours en vigueur du point de vue du droit ?
Vous me direz qu'à ce compte, l'abolition de la Monarchie et l'annexion de la Bretagne ne sont juridiquement pas fondées, mais le Concordat est plus récent et fut reconnu dans des temps post-révolutionnaires apaisés.

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Liturgie nationale française ? par Roger (2024-11-04 21:46:38)

Oui... par Père M. Mallet (2024-11-04 22:44:36)

Pourquoi par Roger (2024-11-04 23:00:39)

Il a abouti au moins sur le catéchisme par Joseph Dastros (2024-11-04 23:20:49)

Pour le catéchisme, cela a abouti en 1806 par Père M. Mallet (2024-11-04 23:29:24)

Bon rappel par Ptitlu (2024-11-05 13:08:32)

Le catéchisme impérial par ptk (2024-11-05 23:37:15)

Projet qui n'a pas abouti par Peregrinus (2024-11-05 16:44:27)

Un grand merci par Roger (2024-11-05 19:15:58)

N'est ce pas le concordat de 1802 par ptk (2024-11-04 23:24:35)

Les "Articles organiques"... par Père M. Mallet (2024-11-04 23:34:22)

Le texte par ptk (2024-11-05 08:19:16)

Concordat aboli en droit ? par Regnum Galliae (2024-11-05 09:04:21)

L'Alsace est toujours en vigueur par Lenormand (2024-11-05 09:40:04)

Concordat aboli ?... - Non !... par Père M. Mallet (2024-11-05 10:46:42)

Le concordat a été abrogé unilatéralement par ptk (2024-11-06 00:00:12)

pour rappel à ptk oui mais pas en Alsace Moselle par Luc Perrin (2024-11-06 14:34:16)

Et pour être complet par ptk (2024-11-06 14:45:04)

Les décrets lois Mandel par ptk (2024-11-06 20:36:41)

L'ordonnance du Roi par ptk (2024-11-06 21:29:53)

Il ne s'agit pas de la création d'une liturgie par Alexandre (2024-11-05 10:56:00)

Un diocèse par département ? par Candidus (2024-11-05 18:27:51)

60 diocèses seulement en 1802 par Peregrinus (2024-11-05 19:13:50)

une question par Lycobates (2024-11-05 21:18:30)

ah pardon par Lycobates (2024-11-05 22:14:01)

Pour compenser par Vincent F (2024-11-05 19:17:25)

En 1802, non... par Alexandre (2024-11-05 19:36:41)

quelques éléments par ptk (2024-11-05 23:31:27)

les circonscriptions de 1821 par ptk (2024-11-06 09:12:57)