L'action civile ne s'éteint pas par PEB 2019-06-04 18:36:25 |
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Le responsable principal a payé. Certes.
Mais le particulier veut sans doute invoquer la responsabilité civile incidente du clergé en tant que personne morale. Les pièces demandées devraient permettre d'établir une éventuelle faute inexcusable du diocèse.
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