Et un tribunal impose à un évêque de transmettre à une victime le dossier d'un prêtre ! par Sacerdos simplex 2019-06-03 23:20:48 |
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Pour des faits remontant aux années 1960 !
C'est dingue !
Imaginez une entreprise, un salarié poursuit un directeur pour harcèlement (30 ou 40 ans après les faits) et exige qu'on lui remette la totalité du dossier de ce directeur ?...
Selon l'AFP :
La justice a ordonné mardi pour la première fois à un évêque de communiquer le dossier religieux d'un prêtre condamné pour pédophilie à une victime qui le réclamait, dans le cadre d'une action engagée au civil contre l'Église.
Statuant en référé, le tribunal de Bourg-en-Bresse a ordonné à l'évêque du diocèse de Belley-Ars (Ain), Mgr Pascal Roland, de communiquer, dans un délai de 15 jours, à Jean-Yves Schmitt, un retraité de 67 ans qui vit dans le département, "l'intégralité du dossier concernant Félix Hutin détenu par l'évêché".
Cet ancien prêtre de 86 ans avait été condamné au civil, en juillet 2015, par le juge de proximité de Nantua qui l'avait reconnu responsable des agressions sexuelles subies par M. Schmitt durant son enfance dans un lycée de Bourg-en-Bresse, où le religieux officiait comme aumônier dans les années 60. Les faits sont prescrits depuis longtemps sur un plan pénal.
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