Certes, mais... par Paul Reveriche 2016-03-20 21:18:55 |
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Quoiqu'on puisse encourir l'excommunication en pareil cas, la notion d'état de nécessité vient sans doute diminuer fortement la possibilité que cette peine soit tangible.
L'état de nécessité est une notion qui paraît très large, et le canon 1324 je crois indique en substance que dans une situation d'état de nécessité "relative" une peine latae sententiae ne s'applique pas...
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