Annulation et reconnaissance de nullité par Cath...o 2015-06-15 20:23:30 |
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Hé hé, merci Thomas, j'avais un peu la flemme de relever ...
Ceci dit, il me semble que cette question a été plusieurs fois soulevée, et que quelqu'un ("notre" maître Parfu bienaimé ?) avait expliqué qu'en droit civil, les deux termes recouvraient la même réalité.
Dans le cadre d'une nullité de mariage cela me choque un peu, mais je retiens l'idée ...
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