Ils peuvent tenter de faire annuler leur mariage par Jean-Paul PARFU 2015-06-12 21:27:22 |
|
Imprimer |
Devant la justice civile. Le TGI du lieu principal de résidence des époux (voire du défendeur, si l'un veut annuler et l'autre pas et qu'ils n'habitent plus ensemble) est seul compétent et le ministère d'avocat est obligatoire.
Puisqu'il s'agit de non-baptisés, il me semble que les tribunaux de l'Eglise ne sont pas compétents.
La justice civile annule éventuellement le contrat, tandis que les tribunaux ecclésiastiques annulent le sacrement. Dans le cas soumis, il n'y a pas de sacrement de mariage, puisque les époux ne sont même pas baptisés.
Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !
|