Ciel, mon mariage !
« Dans un objectif d’égalité, le projet de loi prévoit d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe », c’est par ces mots que le gouvernement français introduit ce que Madame le Garde des Sceaux a qualifié de « réforme de civilisation ».Le projet de loi relatif au « mariage pour tous » affiche donc comme finalité, l'instauration d'une égalité entre tous les couples.
Si l'idée peut paraître généreuse, il n'en demeure pas moins que sa mise en œuvre relève d'une compréhension erronée du mariage et du principe d'égalité.
La définition du mariage
Le dictionnaire Littré désigne par ce terme l' « union d'un homme et d'une femme consacrée soit par l'autorité ecclésiastique, soit par l'autorité civile, soit par l'une et l'autre ».
Nous le voyons donc d'emblée, le mariage, dans son acception commune et civile, repose sur l'altérité des sexes : mari et femme et sur la reconnaissance de cette spécificité par lune autorité extérieure au couple.
Dans son acception juridique, le mariage peut être défini comme « l' institution assortie de droits et de devoirs réciproques (fidélité, secours, assistance..) par laquelle un homme et une femme choisissent d’organiser la vie commune et d’encadrer et protéger leur union potentiellement féconde en vue de créer une famille. Le mariage fait famille !
Ainsi que le soutenait légitimement le Doyen Carbonnier, « le cœur du mariage ce n'est pas le couple mais la présomption de paternité », aux termes de laquelle « l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ». (article 312 du Code civil)
Pourtant, cette définition est aujourd'hui battue en brèche par les tenants de la dénaturation du mariage qui soutiennent que celui-ci n'est pas l'union d'un homme et d'une femme en vue de fonder une famille, mais celle de deux personnes qui s'aiment, faisant ainsi de cette institution non plus le cadre protecteur de la mère par l'alliance et des enfants par la filiation, mais la reconnaissance d'un amour.
Dans une telle conception, l'unique condition pour pouvoir contracter mariage serait de s'aimer, c'est dire les difficultés que nous éprouverions à en fixer les limites.
Mais n'en déplaise aux partisans de cette réforme, l'amour,fût-il légitime, ne saurait justifier ni la protection ni l'acquisition d'un droit. Son admission comme critère de droits aurait des conséquences importantes que nul n'est en mesure, à ce jour, d'estimer.
C'est la raison pour laquelle, il convient de s'opposer fermement à cette réforme de civilisation opportunément mais illégitimement présentée comme une application du principe d'égalité.
De l'utilisation impropre du principe d'égalité
Nous comprenons bien qu'il n'est pas possible de s'abriter derrière une rupture d'égalité pour justifier ce qui est en réalité l'application automatique d'une promesse présidentielle.
Pour cela, il convient de rappeler, que le droit français considère comme légitime d'appliquer un traitement différencié à deux personnes placées dans des situations objectivement différentes
C'est ici que réside l’alpha et l’oméga de cette querelle juridique.
Ainsi que nous l'avons rappelé précédemment, le sens même du mariage est de protéger et d'encadrer la filiation. Or, il est constant que deux hommes ou deux femmes, à la différence d'un homme et d'une femme, ne peuvent donner naturellement le jour à un enfant et dès lors ne remplissent pas les conditions spécifiques posées par ce régime matrimonial.
Il n'existe donc pas aujourd'hui, au regard du sens du mariage, de rupture d'égalité.
Cela, les juridictions nationales et européennes l'ont parfaitement admis et se sont toujours refusées à considérer le traitement différent institué par le mariage comme une discrimination illégitime entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels et à la sanctionner comme tel, renvoyant pour les décisions communautaires et européennes ,au droit des États. Par ailleurs, La distinction des sexes comme critère du mariage a été considérée par le Conseil Constitutionnel comme conforme à la Constitution et au principe d'égalité. (décision du 28 janvier 2011).
En revanche, cette réforme du mariage créera des inégalités, en introduisant dans le droit français un régime différent entre les époux, une distinction – pourtant honnie de ceux qui contribuent à la mettre en place- , à raison de leur orientation sexuelle.
Dès lors, comment est-il possible pour le gouvernement de continuer à expliquer et motiver sa réforme par l'existence d'inégalités entre les couples au regard du mariage ?
Cette mesure tient donc davantage du symbole que du Droit, et c'est là que le bât blesse. Il ne s'agit pas d'accorder de nouveaux droits mais de dénaturer des droits existants, en modifiant, au nom d'une minorité, une définition, jusqu'alors communément admise, que l'on impose ensuite à tous.
Mais, les conséquences, elles, ne seront pas symboliques pour l'avenir de France, des Français y compris des plus vulnérables d'entre nous, les enfants, ceux-là même que la société, en instituant le mariage, a souhaité protéger.
A cette réforme de civilisation, opposons un choix de civilisation !
Ce combat est le nôtre ! Ne nous dérobons pas devant les difficultés et demandons tous ensemble une seule chose : le retrait pur et simple de ce projet de loi inique !