Je laisse ... par Cath...o 2014-09-21 20:31:32 |
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... à de plus cultivés que moi le soin de vous répondre.
J'émets juste une hypothèse : si le droit civil actuel découle du droit canonique ancien, n'y a-t-il pas eu à l'usage un changement de terme ? Comme celui qui est justement en train de se produire en droit canonique sous la plume de beaucoup ?
En tout cas après vérification le terme d'annulation n'apparaît pas plus dans le Code de 1917 que dans celui de 1983.
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