Jugement prudentiel par Vincent F 2014-03-04 13:46:27 |
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Le problème est plus compliqué que cela. La question est de savoir quelle est la valeur de la signature du roi. Soit cette signature donne sa force à la loi, soit elle n'est que le constat par le roi que la loi a été votée. L'exemple de Baudoin fait pencher pour la deuxième option. En effet, le refus de signer du roi n'a eu strictement aucun impact sur son application. Il ne faut pas oublier que c'était la première fois que cela se produisait. Baudoin ne voulait pas être coresponsable de la loi sur l'avortement mais son refus de signer a montré que sa signature n'avait aucune importance dans la promulgation de la loi. Ce qui implique que la signature du roi n'implique pas sa responsabilité dans la loi et n'est rien de plus qu'un constat.
Quelles autres options que la signature restait-il au roi Philippe ?
- Comme Baudoin refuser la signature, avec peut-être des risques politiques graves, pour un résultat nul.
- Mettre en jeu son abdication si la loi n'était pas retirée. Mais même Baudoin ne l'a pas fait dans des conditions bien plus favorables que maintenant.
- La constitution belge ne lui imposant pas de délai, il aurait pu reporter sa signature <i>sine die</i>.
Le problème n'est pas donc pas moral mais prudentiel. Avons-nous les éléments suffisants pour affirmer quelle était la meilleure décision à prendre sur le plan prudentiel ?
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