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Conseil constitutionnel ? par Meneau 2013-05-03 13:57:26 |
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Sur 12 membres, 10 sont a priori favorables à la loi, alors.... qu'attendre du Conseil constitutionnel ?
Cordialement
Meneau
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La Loi Taubira et la Convention des Droits de l'Homme. par FilsDeMarie (2013-05-03 11:00:45) Difficile par frantiz (2013-05-03 11:37:34) "selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit" par Effata (2013-05-03 11:55:40) Concernant l'article 2 par Feiz ha Breizh (2013-05-03 13:00:43) Conseil constitutionnel ? par Meneau (2013-05-03 13:57:26) Oui, peut être me suis-je mal exprimé par Feiz ha Breizh (2013-05-03 14:56:24)| 155 liseurs actuellement sur le forum |
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