"selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit" par Effata 2013-05-03 11:55:40 |
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donc la loi Taubira prévaut. De plus, l'article dit "l'homme et la femme ont le droit de se marier", mais ne précisant pas "entre eux", cette omission rend toutes les unions possibles.
Dans le texte européen, ce qui nous concerne directement dans l'actualité française, c'est l'article 2, un vértiable permis de tuer les dissidents. Il y est question de donner la mort :
pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
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