vous allez un peu vite.
D'abord parce qu'il s'agit d'un cas dans laquelle une exception est possible, à condition que le recours à la force oit "absolument nécessaire", selon le même texte.
Ensuite parce que la mort ne peut être donnée pour réprimer une émeute, que "conformément à la loi". Dieu merci, la loi française ne va pas en ce sens.
Pour l'article 12, il faut se référer à un arrêt Goodwin c/ Royaume-Uni du 11 juillet 2002, par lequel la Cour EDH (qui applique donc la Conv. EDH) a jugé que le sexe ne pouvait plus se déterminer uniquement sur des critères biologiques (théorie du genre, en fait). Par conséquent, elle peut tout admettre à présent. La CJCE à suivi cette jurisprudence en 2004.
A noter toutefois que les juridictions refusent pour le moment d'imposer quoique ce soit aux Etats. Elles condamnent juste au cas par cas (ce qui revient presque au même au final). En réalité seul le comité des droits de l'Homme de l'ONU sait encore que le mariage se fait entre un homme et une femme.
Rien de très réjouissant à attendre de ce côté là donc. Du côté du droit, le plus gros espoir que nous ayons est semble-t-il le Conseil constitutionnel... C'est vous dire comme il est mince, Jean-Louis Debré ayant affirmé avant même que le texte ne passe au parlement qu'il n'y avait pas de raison de le censurer. Le droit est là, pourtant, mais le Conseil est une institution politique avant tout.
Reste la pression politique et celle de la rue...
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