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Oui, peut être me suis-je mal exprimé
par Feiz ha Breizh 2013-05-03 14:56:24
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Je parle d'un bien mince espoir, parce que si le raisonnement juridique de la saisine se tient très bien, le Conseil est politique et il y a de fortes chances qu'ils laissent passer.
Je me situais sur un simple plan juridique, pour dire que s'ils voulaient censurer, il avaient les moyens de le faire. Mais je suis d'accord avec vous pour dire qu'il ne voudront pas le faire, que l'espoir qu'il le fassent avoisine le 0, et de très près!

     

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 La Loi Taubira et la Convention des Droits de l'Homme. par FilsDeMarie  (2013-05-03 11:00:45)
      Difficile par frantiz  (2013-05-03 11:37:34)
      "selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit" par Effata  (2013-05-03 11:55:40)
          Concernant l'article 2 par Feiz ha Breizh  (2013-05-03 13:00:43)
              Conseil constitutionnel ? par Meneau  (2013-05-03 13:57:26)
                  Oui, peut être me suis-je mal exprimé par Feiz ha Breizh  (2013-05-03 14:56:24)


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