Conseil constitutionnel ?
Le Forum Catholique
Imprimer le Fil Complet
Meneau - 2013-05-03 13:57:26
Conseil constitutionnel ?
Sur 12 membres, 10 sont a priori favorables à la loi, alors.... qu'attendre du Conseil constitutionnel ?
Cordialement
Meneau
http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=719967