saisie du consil constitutionnel pour l'article un: encore un million... par erminig 2013-04-12 08:43:04 |
|
Imprimer |
de signatures nécessaires .
C'est ici:
Change
Cela nous a été adressé par un ami juriste.
A lire, signer et diffuser.
Ce sera intéressant de voir qu'après le CESE, le Conseil Constitutionnel se défile....
Une question cependant: quelqu'un pourrait il nous dire si la forme de la pétition telle qu'elle est correcte dans la saisie des noms des votants?
Le protocole ne demande pas des "certifications" d'âge par exemple, comme dans d'autres pétitions officielles.
Soutenir le Forum Catholique dans son entretien, c'est possible. Soit à l'aide d'un virement mensuel soit par le biais d'un soutien ponctuel. Rendez-vous sur la page dédiée en cliquant ici. D'avance, merci !
|