saisie du consil constitutionnel pour l'article un: encore un million...

Le Forum Catholique

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erminig - 2013-04-12 08:43:04

saisie du consil constitutionnel pour l'article un: encore un million...

de signatures nécessaires .

C'est ici:

Change

Cela nous a été adressé par un ami juriste.
A lire, signer et diffuser.

Ce sera intéressant de voir qu'après le CESE, le Conseil Constitutionnel se défile....
Une question cependant: quelqu'un pourrait il nous dire si la forme de la pétition telle qu'elle est correcte dans la saisie des noms des votants?
Le protocole ne demande pas des "certifications" d'âge par exemple, comme dans d'autres pétitions officielles.

http://www.leforumcatholique.org/message.php?num=716757