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Sur le 2 par Turlure 2013-04-12 11:49:13 |
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L'idée d'un droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels ne sera pas déclarée inconstitutionnelle pour elle même mais il existe un grief intelligent fondé sur la cohérence du nouvel ensemble législatif. Il dit que le législateur ne pourrait pas ouvrir l'adoption plénière à deux personnes du même sexe tout en laissant tel quel le titre sur la filiation et l'adoption, l'adoption plénière ayant pour vocation de recréer une filiation à l'image de la filiation biologique.
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saisie du consil constitutionnel pour l'article un: encore un million... par erminig (2013-04-12 08:43:04) Votre lien donne sur un site, pas sur la pétition... par Sursum corda (2013-04-12 09:11:31) J'ai modifié par Le Webmestre (2013-04-12 09:13:17) Merci ! par Sursum corda (2013-04-12 09:49:36) Hum... par Yves Daoudal (2013-04-12 10:19:26) Je rajouterai par Archange (2013-04-12 10:21:29) Cette pétition est adressée, si j'ai bien compris, par Sursum corda (2013-04-12 10:52:31) Mais non ! par Yves Daoudal (2013-04-12 11:18:52) merci pour cette clarification. par erminig (2013-04-13 02:31:36) De tout façon! par Miserere (2013-04-12 10:53:10) Pas pour rien par portejoie64 (2013-04-12 11:32:01) Sur le 2 par Turlure (2013-04-12 11:49:13) Saisine et non saisie du Conseil constitutionnel !!! par Jean-Paul PARFU (2013-04-12 10:26:25) Merci cher maître par Feiz ha Breizh (2013-04-12 15:09:13) merci pour la saisine... par erminig (2013-04-12 17:52:49)![[Valid RSS]](images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed")
