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Hum... par Yves Daoudal 2013-04-12 10:19:26 |
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1. Le Conseil constitutionnel sera de toute façon saisi par des parlementaires.
2. Le président du Conseil constitutionnel a déclaré, avant même le début de l'examen du texte, que c'est aux parlementaires de définir ce qu'est le mariage et que par conséquent le Conseil constitutionnel avalisera la loi, quelle qu'elle soit.
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saisie du consil constitutionnel pour l'article un: encore un million... par erminig (2013-04-12 08:43:04) Votre lien donne sur un site, pas sur la pétition... par Sursum corda (2013-04-12 09:11:31) J'ai modifié par Le Webmestre (2013-04-12 09:13:17) Merci ! par Sursum corda (2013-04-12 09:49:36) Hum... par Yves Daoudal (2013-04-12 10:19:26) Je rajouterai par Archange (2013-04-12 10:21:29) Cette pétition est adressée, si j'ai bien compris, par Sursum corda (2013-04-12 10:52:31) Mais non ! par Yves Daoudal (2013-04-12 11:18:52) merci pour cette clarification. par erminig (2013-04-13 02:31:36) De tout façon! par Miserere (2013-04-12 10:53:10) Pas pour rien par portejoie64 (2013-04-12 11:32:01) Sur le 2 par Turlure (2013-04-12 11:49:13) Saisine et non saisie du Conseil constitutionnel !!! par Jean-Paul PARFU (2013-04-12 10:26:25) Merci cher maître par Feiz ha Breizh (2013-04-12 15:09:13) merci pour la saisine... par erminig (2013-04-12 17:52:49)![[Valid RSS]](images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed")
