Le Forum Catholique

je ne pense pas que cette voie "juridico-légale" soit exploitable.

La sanction de Mgr Lefebvre, sa suspens a divinis, a été prononcée par le pape lui-même comme l'indique la lettre du Préfet de la Congrégation pour les évêques du 22 Juillet 1976 :

Par conséquent, le Souverain Pontife Paul VI, en date du 22 juillet 1976 et conformément au canon 2227, §1, en vertu duquel les peines pouvant être appliquées à un évêque lui sont expressément réservées, vous a infligé la suspens a divinis prévue au canon 2279 §2, 2°, et a ordonné quelle prenne immédiatement effet.

Le droit canon en vigueur à l'époque (celui de 1917) prévoit que :

Can. 1880

Il n’y a pas lieu à appel:

1° De la sentence du Souverain pontife ou de la Signature apostolique

En effet, un appel d'un jugement signifie un recours à une juridiction supérieure à celle qui a prononcé le jugement. Or il n'y a pas de juridiction supérieure au pape dans l'Eglise.

Par contre, il faut regarder, et cela semble plus intéressant, ce qui s'est passé ensuite, aussi bien avec Paul VI et la CDF, que plus récemment avec la levée des excommunications, où le Cal Castrillon Hoyos semblait considérer, après avoir consulté, que la levée de l'excommunication levait aussi la suspense.

Cordialement
Meneau

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La soi-disant suspens a divinis de la FSSPX ! par jl d'André (2013-03-03 18:52:24)

Je ne suis pas sûr de pouvoir vous suivre par Paterculus (2013-03-03 19:14:48)

Je ne penses pas ! par jl d'André (2013-03-03 20:05:03)

Peut-être avez-vous raison, mais... par Paterculus (2013-03-03 20:51:26)

Une telle suspense n'a jamais été fulminée par personne ! par jl d'André (2013-03-03 22:03:03)

Pas besoin par Paterculus (2013-03-04 16:33:47)

Excommunication et intention par Pétrarque (2013-03-03 22:39:28)

Voilà qui est doublement intéressant... par Papa Oscar (2013-03-03 19:35:55)

Un prêtre ordonné par Candidus (2013-03-03 21:55:06)

Si vous avez suivi ce que j'ai dit ! par jl d'André (2013-03-03 22:12:21)

Le Pape est à la fois législateur, juge et interprète de la Loi par Don Henri (2013-03-03 22:20:10)

Quand par Meneau (2013-03-03 22:31:49)

A Rome, c'est le contraire qui a été affirmé à la FSSPX par Ennemond (2013-03-03 22:35:16)

Mais justement ! par jl d'André (2013-03-03 22:33:32)

Cela change quoi par Chelot (2013-03-03 22:37:34)

Ca change par Meneau (2013-03-03 22:43:27)

Quels étaient les effets de la suspens? par Chelot (2013-03-03 23:02:43)

[réponse] par Meneau (2013-03-03 23:45:52)

erreur: en Allemagne il y a des instituts traditionnels autre que la FSSPX par Presbu (2013-03-04 12:38:58)

Je n'ai pas dit le contraire, lisez bien par Meneau (2013-03-04 13:17:02)

cherchez bien chez les Servi Jesu et Mariae par Presbu (2013-03-04 14:43:35)

Z'inquiétez pas ! par Meneau (2013-03-04 21:09:57)

Voilà par Epiphanios (2013-03-04 14:22:37)

Cela change tout! par Japhet (2013-03-03 22:46:01)

Personne ? par Meneau (2013-03-03 22:49:38)

Ben par Japhet (2013-03-03 22:54:37)

Nouveauté par Japhet (2013-03-03 23:04:34)

[réponse] par Meneau (2013-03-03 23:41:14)

Japhet par Epiphanios (2013-03-04 17:55:28)

Où le droit prévoit-il... par Athanasios D. (2013-03-03 23:30:27)

Honnêtement par Meneau (2013-03-04 01:03:46)

Prêtres idoines par Nemo (2013-03-04 15:06:33)

L'inverse est vrais aussi : par Emmanuel (2013-03-04 15:13:49)

Bien sûr par Rémi (2013-03-04 15:20:06)

Notons en outre par Rémi (2013-03-04 15:29:41)

Pardonnez-moi Emmanuel par Rémi (2013-03-04 16:00:41)

Pas vraiment par Paterculus (2013-03-04 17:07:45)

Par définition par Nemo (2013-03-04 17:50:02)

Suspens / Idonéité par Meneau (2013-03-04 20:50:02)

Je penses que si ! par jl d'André (2013-03-04 22:35:23)

Pas complètement d'accord. par Meneau (2013-03-04 22:50:15)