Le Forum Catholique
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Meneau - 2013-03-04 01:03:46
Honnêtement
je ne pense pas que cette voie "juridico-légale" soit exploitable.
La sanction de Mgr Lefebvre, sa suspens a divinis, a été prononcée par le pape lui-même comme l'indique la lettre du Préfet de la Congrégation pour les évêques du 22 Juillet 1976 :
Par conséquent, le Souverain Pontife Paul VI, en date du 22 juillet 1976 et conformément au canon 2227, §1, en vertu duquel les peines pouvant être appliquées à un évêque lui sont expressément réservées, vous a infligé la suspens a divinis prévue au canon 2279 §2, 2°, et a ordonné quelle prenne immédiatement effet.
Le droit canon en vigueur à l'époque (celui de 1917) prévoit que :
Can. 1880
Il n’y a pas lieu à appel:
1° De la sentence du Souverain pontife ou de la Signature apostolique
En effet, un appel d'un jugement signifie un recours à une juridiction supérieure à celle qui a prononcé le jugement. Or il n'y a pas de juridiction supérieure au pape dans l'Eglise.
Par contre, il faut regarder, et cela semble plus intéressant, ce qui s'est passé ensuite, aussi bien avec Paul VI et la CDF, que plus récemment avec la levée des excommunications, où le Cal Castrillon Hoyos semblait considérer, après avoir consulté, que la levée de l'excommunication levait aussi la suspense.
Cordialement
Meneau
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