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Non, non
par Gereo 2024-03-12 16:03:40
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Rien dans cette émission de neuf, à part relayer la même fake news, comme Polemia qui mérite son bobard d'or.
La loi existait déjà en 2017. La loi votée par l'A.N le 6 mars la renforce en ce qu'elle porte la peine encourue à une amende de 3750 € au lieu de 1500 € (amende pour une contravention de 5ème classe)
Et non public ne signifie pas dans un cadre familial ou amical. Donc, je vous rassure, vous pouvez continuer à tenir les propos de table que vous voulez et même les écrire par mail à vos proches, pourvu que vous ne les envoyiez pas aux adresses des participants à ce forum, dont moi, auquel cas je me ferais un plaisir de vous dénoncer (je plaisante) Le cas que je donne est typiquement l'exemple d'une communication non publique visée par cet article de loi qui a déjà presque 7 ans.
Je n'en pense pas moins que vous sur toutes ces lois, mais ce n'est pas le sujet. Me Parfu, dont la parole est plus autorisée que la mienne en ce domaine, me contredira si j'ai mal compris le texte de juristes que j'ai cité dans mon précédent post.




Il suffit de comparer avec le texte fourni par Polemia en annexe.

Modifié par Décret n°2017-1230 du 3 août 2017

La provocation/diffamation/injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Est punie de la même peine la provocation/diffamation/injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap.



https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165460/


     

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