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Quelques précisions par ptk 2022-10-05 21:39:40 |
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Jean-Marc Sauvé qui était SGG depuis 1995 est nommé au poste de vice-président du Conseil d'État le 14 septembre 2006, et prend officiellement ses fonctions le 3 octobre 2006 en remplacement de Renaud Denoix de Saint Marc, atteint par la limite d'âge.
Il quitte ces fonctions pour faire valoir ses droits à la retraite le 29 mai 2918. Bruno Lasserre lui succède.
Le Conseil d'Etat est au sommet de la justice administrative.
La Cour de Cassation est au sommet de la justice judiciaire.
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La lente libération de la parole au sein de la Fraternité sacerdotale Saint-Pi [...] par Bernard Joustrate (2022-09-28 15:38:22) Le diocèse de Bayonne a rejeté la CIASE ! par Cristo (2022-09-29 13:35:12) Une seule réaction, eh ben ! par JVJ (2022-09-29 17:59:46) Le problème par Rex Vaincra (2022-09-29 19:39:07) Oui, et vous êtes le deuxième après mille lectures du premier message... par JVJ (2022-09-29 21:24:53) peu de demandes d'indemnisation car peu de victimes ? par Cristo (2022-10-05 15:38:23) Quelques précisions par ptk (2022-10-05 21:39:40)![[Valid RSS]](images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed")
