Le Forum Catholique
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ptk - 2022-10-05 21:39:40
Quelques précisions
Jean-Marc Sauvé qui était SGG depuis 1995 est nommé au poste de vice-président du Conseil d'État le 14 septembre 2006, et prend officiellement ses fonctions le 3 octobre 2006 en remplacement de Renaud Denoix de Saint Marc, atteint par la limite d'âge.
Il quitte ces fonctions pour faire valoir ses droits à la retraite le 29 mai 2918. Bruno Lasserre lui succède.
Le Conseil d'Etat est au sommet de la justice administrative.
La Cour de Cassation est au sommet de la justice judiciaire.
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