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Oui enfin
par Adso 2021-06-01 13:44:47
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il y aurait beaucoup à dire, suite à C.E. Ass., 11 juillet 1956, Amicale des Annamites de Paris... sur les droits que s'arroge le CE ...

Je me souviens d'un débat presque violent à la fac de Poitiers à ce sujet entre deux constitutionalistes distingués... en 1999 de mémoire.

Mais bon, ce n'est pas le lieu et n'a pas de rapport avec le FC

     

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      L'avis du conseil d'État... par Luc de Montalte  (2021-06-01 10:39:27)
      Sur le Conseil d'Etat par Jean-Paul PARFU  (2021-06-01 11:00:10)
          Oui enfin par Adso  (2021-06-01 13:44:47)
              Oui et non par Jean-Paul PARFU  (2021-06-01 15:29:22)
                  Autre précision par Jean-Paul PARFU  (2021-06-01 16:32:07)


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